Règlement intérieur et CGV

Préambule

Le client en validant la réservation accepte sans aucune exception l’ensemble des conditions générales et l’application du règlement intérieur. Toutes les réservations validées sur le site www.douxbleujeux.com ou par téléphone ainsi que les réservations plateformes (Airbnb, Booking ou autres…) sont soumises à ces conditions.

La capacité d'accueil du logement est de 2 personnes maximum, le dépôt de garantie sera encaissé en totalité si cette quantité est dépassée ou si le client reçoit un ou des invités pendant son séjour (peu importe la durée).

2. Réservation et Paiement

Processus de réservation

Pour accéder à sa location le client devra payer le tarif en vigueur, celui-ci est fixé librement par l’hébergeur. L’accès au logement ne sera pas autorisé si le paiement n’est pas finalisé ou si l’empreinte bancaire du dépôt de garantie n’est pas acceptée dans les délais impartis.
Le client garanti la véracité des informations saisies pour sa réservation. En cas de doute ou d’incohérence l’accès au logement sera refusé.

Facturation

Le paiement sera effectué par carte bancaire directement sur le site www.douxbleujeux.com ou par envoie d’un lien de paiement sécurisé. La société STRIPE gère les paiements et la sécurisation de ceux-ci. STRIPE est certifié conforme au standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification assure la protection de vos données. Le virement bancaire est également accepté comme mode de paiement, sous réserve de réception des fonds 72 heures avant le début du séjour.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 4,60€/personne sera ajoutée au montant de la réservation.

3. Dépôt de Garantie

Conditions générales

Pour chaque réservation une empreinte bancaire de 600€ est obligatoire et systématiquement demandée (hors Airbnb), en complément une carte d’identité pourra être demandée. Sans la validation de ce dépôt de garantie l’accès au logement sera refusé et aucun remboursement ne sera accepté.

Modalités d’empreinte bancaire

Le dépôt de garantie prend la forme d’une empreinte bancaire non encaissée, les fonds doivent être disponibles au moment de la prise d’empreinte.
L’empreinte bancaire sera enregistrée entre 1 à 4 jours avant l’arrivée du client, elle sera clôturée au plus tard 7 jours après le départ du client sous réserve de la bonne application des obligations locatives.
Toutes les demandes de dépôt de garantie par chèque ou espèce seront refusées.

Liste des tarifs unitaires en cas de dégradation

Le dépôt de garantie permet de garantir la bonne application des obligations locatives du client et de palier à d’éventuelles dégradations, vols ou casses. Les obligations locatives correspondent au respect des conditions générales, du règlement intérieur et des règles de bonne conduite ainsi que le respect de la loi.

Tarif unitaire du linge de lit et de toilette si irrécupérable après lavage (sang, teinture …) ou en cas de dégradation :

Matelas au prix du neuf minimum 800€
Drap housse 25€
Housse de couette 40€
Couette 135€
Alèse 40€
Taie d’oreiller 20€
Peignoir 50€
Serviette 10€
Tapis de bain 15€
Plaid 25€
Coussin velours bleu 15€
Torchon cuisine 12€

Interdiction de fumer, règles d’hygiène et ménage

Il est strictement interdit de fumer, vapoter dans le logement ou dans les parties communes. Si le service ménager détecte une odeur de cigarette/cigare/vapote/chicha dans le logement le client sera facturé d’un forfait de 300€ pour le nettoyage de tous les tissus (rideaux, tapis, canapé…).

Gestion des dégradations, vols, ou détériorations

Vous allez entrer dans un logement propre et salubre.
Nous n’accepterons ni manque d’hygiène abusif, ni trous dans les murs, ni meubles déplacés. Un forfait de 100€ de surplus de ménage sera appliqué si nécessaire.

Tous les autres montants sont déterminés en fonction du coût de remplacement du ou des biens détruites, détériorés ou volés. Le client s’acquittera également des frais annexes liés au remplacement (déplacement, main d’œuvre…). L’hébergeur fera appel à l’entreprise de son choix afin de réparer les dommages ou les destructions causés par le client, tous les frais d’intervention seront impactés au client sous forme d’une facture de l’hébergeur si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais. Le client devra s’en acquitter sous 30 jours maximum. Toutes les sommes déduites du dépôt de garantie seront justifiées par l'envoi de photos au client.

Si les dégradations, destructions ou vols du client empêchent la remise en location immédiate, le client sera facturé des nuits correspondantes jusqu’à remise en service du logement.

Un dégât des eaux volontaire entraînera, un remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts collatéraux dans d’autres suites, un remboursement des nuitées des autres clients vous sera exigé.

Si le dépôt de garantie n’est pas suffisant à couvrir les dégâts, la responsabilité civile du client pourra être engagée.

Responsabilité et recours

En cas de désaccord, un huissier pourra être mandaté au frais du client. En cas d’impossibilité de l’huissier de se déplacer le jour même, le client s’acquittera du montant des nuits d’indisponibilités.

4. Séjour et Obligations du Client

Informations transmises et services inclus

Toutes les informations nécessaires à la location sont transmises par email au client. Le client s’engage à saisir des informations valides.

Vous disposez des services suivant pendant votre séjour :
- Mise à disposition des draps, serviettes et autre linge de maison.
- Nettoyage du logement fait avant votre arrivée et en fin de séjour. Pas de ménage en cours de séjour.
- Panière petit déjeuner
- Wifi, télévision
- Consommables (gel douche, shampoing, café et thé…)

Arrivée / départ

Les arrivées s’effectuent sans contact sauf si l'hébergeur le décide.

Vous êtes dans une zone résidentielle familiale, aucune nuisance sonore ne sera tolérée entre 22h et 8h du matin.

Arrivée à partir de 18h et jusqu’à 22h.
Départ prévu avant 10h (ou avant 11h pour les réservations du vendredi soir, samedi soir, veilles de jours fériés et vacances scolaires). Toute arrivée au-delà de 22h doit faire l’objet d’un accord préalable avec l’Hébergeur. En cas d’arrivée tardive non signalée, l’accès au logement pourra être refusé sans remboursement.

La restitution de la suite après l'heure prévue perturbe fortement l’organisation du service ménager. Un dédommagement de 50€ par heure entamée sera déduit du dépôt de garantie.

En cas d’interruption anticipée de la location, même cas de force majeur, aucun remboursement ne pourra être effectué. Il est interdit de céder une réservation à une tierce personne.

Nuisances sonores et comportementales

Nos logements ont vocation à être un lieu de détente et de repos. Le client s’engage à respecter les lieux, à ne pas occasionner de troubles ou de nuisances.

Le tapage, même diurne, est interdit. En cas de plainte du voisinage, il vous sera demandé de quitter la suite, avec effet immédiat et sans remboursement. Les frais et amendes liés au tapage vous seront facturés. En cas de nuisances sonores ou comportementales causant un trouble auprès des autres clients ou du voisinage, une pénalité forfaitaire minimum de 100€, par réclamation sera appliqué. Ce montant pourra être ajusté en fonction de la gravité des faits. Ces pénalités pourront être déduites directement du dépôt de garantie.

Nous nous réservons le droit de refuser tout individu qui pourrait avoir un mauvais comportement, qui serait trop bruyant, irrespectueux ou alcoolisé.

Interdiction d’activités professionnelles ou festives

Nos suites ne peuvent être utilisées en lieu de salle des fêtes, d’activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité interdite par la loi française.
Il y sera également interdit d’y exercer toute forme de commerce.

Refus de réservation et antécédents clients

L’Hébergeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation émanant d’un client ayant déjà causé des nuisances, un no-show (non présentation), une tentative de fraude, ou un comportement contraire au règlement intérieur.
Ce refus pourra intervenir à tout moment, sans obligation de justification, afin de préserver la qualité et la sécurité de l’établissement.
L’Hébergeur se réserve également le droit de refuser toute réservation ou d’interrompre une location en cas de suspicion raisonnable que le Client ne respectera pas le règlement intérieur, les conditions générales ou l’esprit du lieu, et ce, sans obligation de justification.
L’Hébergeur se réserve également le droit de bloquer toute carte bancaire, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement liés à un antécédent client problématique.

Interdiction aux mineurs

Les lieux sont formellement interdits aux personnes mineures.

Interdiction d’animaux

La présence d'animaux de toutes tailles est formellement interdite, le non-respect entraine une facturation forfaitaire de 300€ minimum qui correspondent au nettoyage complémentaire nécessaire.

Responsabilité personnelle et physique

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique (brûlure, chute, blessure quelconque…) ou de dommage, perte de votre matériel personnel (téléphone portable, appareil, bijoux…).

Vous êtes responsables de vos conditions physiques, ainsi nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’effets consécutifs à votre séjour chez Doux Bleu Jeux.

Utilisation d’internet

Internet est mis à votre disposition chez Doux Bleu Jeux. Son utilisation doit respecter la législation française en vigueur. Dans le cas contraire, la responsabilité du client sera engagée.

Tout achat en ligne, abonnement, ou transaction effectuée depuis la connexion Internet du logement est strictement interdit.
Tout montant ou débit apparaissant sur la facture ou la carte bancaire de l’établissement sera immédiatement refacturé au client, accompagné, le cas échéant, des frais bancaires et administratifs associés.

Sécurité et fermeture du logement

Le Client s’engage à fermer correctement portes, fenêtres et volets lorsqu’il quitte le logement, même temporairement, et à verrouiller la porte d’entrée/communs après son départ.
Le Client reste responsable du logement et de son contenu jusqu’à l’intervention du service ménager.
En cas de négligence ayant entraîné un vol, une perte ou une dégradation, la responsabilité du Client pourra être engagée et les frais correspondants déduits du dépôt de garantie.

Consommation d’électricité

La consommation électrique liée à un usage normal du logement (éclairage, balnéothérapie, chauffage, télévision, réfrigérateur et équipements inclus) est comprise dans le prix du séjour.

Toute utilisation abusive ou non conforme des équipements électriques — notamment l’usage excessif ou disproportionné de chauffages d’appoint, d’appareils énergivores, de rallonges multiples ou le branchement d’un véhicule électrique — est strictement interdite.

En cas de constatation d’une consommation manifestement anormale sur la période du séjour (relevée via le compteur général), une pénalité forfaitaire de 50 € minimum, ajustée selon la surconsommation estimée, pourra être retenue sur le dépôt de garantie.

L’hébergeur se réserve le droit de refuser toute installation d’appareils électriques non prévus au logement.

5. Équipements spécifiques

Balnéothérapie : conditions d’utilisation et santé

L’utilisation de produit moussant ou autre produit est interdit dans la balnéothérapie , ceci pour assurer son bon fonctionnement. Pour ne pas l’endommager le client s’engage à ne pas mettre d’objets ou décoration (pétales …) à l’intérieur de la balnéo. En cas de non-respect le client sera facturé des frais de réparation et des nuits non louées pendant la remise en état.

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante, de maladie respiratoire, d’affections cutanées, ou enceinte d’utiliser la balnéothérapie. D’une manière générale, l’Hébergeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fait de l’état de santé du client et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du locataire dans le livret d’accueil numérique. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.

Escape Game et espace coquin privé : règles et interdictions

Les Escapes Love Game et les espaces coquins proposés dans chaque suite sont des éléments essentiels du concept Doux Bleu Jeux. En cas de vol ou de casse du matériel nécessaire à ceux-là, il vous sera facturé un remboursement intégral des dégâts causés pour remise en état et incapacité de pouvoir relouer les suites immédiatement.

Pour votre confort tapis, moquettes sont présents dans les salles de jeux.
Il est interdit d'y verser toute sorte de liquide ou d'y poser des bougies, pour des raisons évidentes de sécurité et d'hygiène. En cas de dégradation la facture d'un prestataire vous sera impacté en totalité.

Il est interdit de filmer, télécharger, photographier, partager, dévoiler ou diffuser d'une manière ou d'une autre le contenu des espaces coquins et de l’Escape Love Game, y compris de l’entrée de la pièce secrète dans la suite Cléopâtre.

Tout manquement entrainera des poursuites.

Vidéosurveillance : périmètre et responsabilité

Pour votre sécurité le parking et les parties communes sont filmés. Un panneau de rappel est visible dans les zones concernées. Vous restez en toute intimité dans vos suites, celles-ci ne sont bien évidements pas filmés.

Malgré cela l’établissement ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles dégradations sur le véhicule du client ou si le client abime son véhicule en manœuvrant.

6. État des lieux et inventaire

Il appartiendra au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du Client.
Le ménage de fin de séjour est inclus. Toutefois la suite doit être rendue dans un état de saleté acceptable.

Si la suite est rendue dans un état jugé inapproprié ou si le temps habituel de ménage est dépassé, des heures de ménage supplémentaire seront facturées à 35€/heure.

7. Annulation, report et no-show

Absence de droit de rétractation

Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.

Conditions d’annulation selon délai

Plus de 15 jours avant l’arrivée du client : modification ou annulation possible avec remboursement (hors frais de paiement à la charge du client).
Moins de 15 jours avant l’arrivée du client : pas de modifications, pas de remboursement.

Cas de force majeure

L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

Absence non signalée (no-show)

Toute absence du Client sans information préalable à la date prévue d’arrivée est considérée comme un “no-show”.
Dans ce cas, la réservation est due intégralement et aucun remboursement ne pourra être effectué.

8. Repas

Les prestations repas ne sont pas assurées par l'hébergeur mais uniquement par des prestataires externes. Le client reconnait avoir consulté lui même la liste des allergènes, l'hébergeur ne pourra être tenu responsable d'une allergie ou d'une intoxication alimentaire. Les coordonnées du prestataire seront communiquées sur demande du client.

9. Responsabilité civile et dommages

Le client est entièrement responsable des dommages qu’il peut occasionner lors de son séjour ou consécutif à son séjour. Cela concerne les locaux, l’immeuble, l'extérieur et le mobilier.
Le client assure avoir souscrit une responsabilité civile qui sera sollicitée par l’hébergeur si nécessaire. L’hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.

10. Photos, vidéos et diffusion

Vous êtes autorisés à photographier les locaux mais uniquement à des fins personnelles, ces photos restent dans un cadre privé et ne pourrons être diffusées d'aucune manière sans validation préalable.
Les tournages, photos commerciales ou autres sont formellement interdits sans la signature d'un accord préalable. Une demande doit être formulée et motivée par email au moins 15 jours avant votre séjour : contact@douxbleujeux.com. L'absence d'accord entrainera des poursuites.

11. Litiges

L’hébergeur s’il a l’obligation légale ou s’il pense de bonne foi que cela est nécessaire pourra accéder, conserver, divulguer les informations clients. L’hébergeur a le droit d’enquêter ou d’engager des poursuites judiciaires si le client porte atteinte aux conditions générales.
L’accès au logement pourra être refusé ou supprimé si l’hébergeur constate que le client enfreint les conditions générales ou en cas de suspicions de fraude.

En cas de litige le client et l’hébergeur feront tout pour trouver une solution amiable. En cas de désaccord les autorités compétentes pourront être saisies.

12. Protection des données

Conformément à la loi du 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, l’établissement informe ses clients que les données personnelles fournies servent uniquement à la bonne exécution de la prestation demandée.

Confidentialité et non-transmission des données

Doux Bleu Jeux accorde une importance essentielle à la confidentialité des informations confiées par ses clients.

Les données personnelles collectées lors de la réservation (coordonnées, pièces d’identité, moyens de paiement, préférences de séjour, etc.) ne sont utilisées que dans le cadre strict de la gestion de la réservation, de la sécurité du séjour et du suivi client.

Ces informations ne sont jamais transmises, vendues ni partagées à des tiers ou partenaires commerciaux, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

Les prestataires intervenant dans le cadre des services proposés (ménage, repas, maintenance, etc.) n’ont aucun accès aux données personnelles des clients et n’en reçoivent aucune communication de la part de l’hébergeur.

Les outils utilisés (site web, plateforme de paiement, hébergement des données) respectent les normes de sécurité et de conformité européennes (RGPD).

Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation prévus par la loi mentionnée. La demande doit être envoyée par email à : contact@douxbleujeux.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Hébergeur sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant l’Hébergeur ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client. L’internaute qui dispose d’un site Internet ou réseaux sociaux et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page de l’Hébergeur doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’Hébergeur pour établir ce lien. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de l’Hébergeur devront être retirés à première demande de l’Hébergeur.

BOUTIQUE EN LIGNE : PRODUITS HORS NUITEE

COMMANDE ET LIVRAISON

Certains produits proposés par notre site, tels que le champagne, les fleurs et les plateaux repas, peuvent être commandés en ligne mais ne seront pas livrés à domicile. Ces produits seront déposés dans votre suite pour en profiter pendant votre séjour à Doux Bleu Jeux. Pour les produits tels que les pendentifs et les kits de massage, le client peut choisir entre une livraison à domicile (en France uniquement) via Colissimo ou un dépôt dans la suite sélectionnée lors du processus de commande.

DELAI DE RETRACTATION

Les produits commandés pour être déposés dans la suite réservée du client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. En effet, ces produits sont considérés comme des services connexes à l'hébergement et ne sont pas éligibles au droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

Cependant, une demande d'annulation pourra être effectuée par le client jusqu'à la veille de son arrivée prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits commandés pour être déposés dans la suite réservée.

Les produits commandés avec livraison à domicile, sont soumis au droit de rétractation conformément à la législation en vigueur en France. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Il est important de noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits consommables, tels que les kits de massage, s'ils ont été ouverts ou utilisés après la livraison.

En cas d'utilisation du kit de massage, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter de manière claire et non ambiguë par tout moyen, notamment en utilisant l'adresse contact@douxbleujeux.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Doux Bleu Jeux remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

KITS DE MASSAGE

Les kits de massage sont des ensembles d'articles et d'accessoires destinés à la pratique du massage. Doux Bleu Jeux garantit la qualité des produits inclus dans le kit de massage. Les instructions d'utilisation et les précautions d'emploi sont fournies avec le kit. Il est de la responsabilité du client de suivre ces instructions pour une utilisation sûre et efficace. Les techniques et accessoires de massage proposés sont uniquement destinés à la détente et ne doivent pas être utilisés à des fins thérapeutiques sans avis médical. Notre responsabilité ne pourra être engagée.

JEUX DIGITAUX

Les jeux digitaux proposés par Doux Bleu Jeux sont des produits dématérialisés disponibles sur notre site web ou via d'autres plateformes de distribution numérique. En achetant un jeu digital, le client reçoit pour une période de 7 jours un accès pour son usage personnel uniquement. Tout partage ou reproduction non autorisé du jeu digital est strictement interdit.

En achetant un jeu digital, le client reconnaît que les jeux digitaux ne sont pas remboursables sauf en cas de non-conformité du produit avec sa description ou de dysfonctionnement majeur. Une demande de remboursement pourra être étudiée par email à contact@douxbleujeux.com dans ces cas spécifiques, à la discrétion de la société.

BONS CADEAUX

Les bons cadeaux Doux Bleu Jeux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. La date limite de validité figure directement sur le bon. Le séjour doit impérativement avoir lieu avant cette date. Une réservation au-delà de cette échéance ne pourra être acceptée, même si le bon a été acheté dans les délais.

L’utilisation du bon est soumise aux conditions précisées lors de l’achat, notamment en ce qui concerne la période de validité :

Les bons « période haute » sont valables pour une nuit en week-end (vendredi ou samedi), veille de jour férié ou vacances scolaires, hors jours spéciaux (Saint-Valentin, Noël et Saint-Sylvestre).
Les bons « période basse » sont valables pour une nuit en semaine, du lundi au jeudi uniquement, hors veille de jour férié, vacances scolaires et jours spéciaux (Saint-Valentin, Noël et Saint-Sylvestre).

Les réservations s’effectuent exclusivement par téléphone ou par email, en mentionnant le code unique figurant sur le bon cadeau. L’utilisation du bon est conditionnée à la disponibilité des suites au moment de la demande. Il appartient donc au bénéficiaire d’anticiper sa réservation afin d’avoir du choix sur les dates disponibles.

Une fois une date de séjour confirmée, toute modification est possible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, le bon sera considéré comme utilisé, même en cas d’annulation ou de non-présentation.

Les bons cadeaux sont non remboursables, non prolongeables, non fractionnables et non échangeables contre espèces. En cas de non-utilisation avant la date limite de validité, le bon sera définitivement perdu.

Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs : ils peuvent être offerts ou utilisés par toute personne majeure, dans le respect des présentes conditions générales.

Règlement intérieur et CGV

BONS CADEAUX

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